Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f5e8598-3d3f-4853-89b7-d824b7471f5f
- Début de validité
- 25 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028509018/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028509018/article-6/versions/9f5e8598-3d3f-4853-89b7-d824b7471f5f/
Sommaire du texte
Texte
Dans le cas de l'habilitation relative aux diplômes délivrés par unités capitalisables, outre les conditions générales, notamment celles fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté, l'équipe enseignante de chaque formation doit être composée d'au moins deux formateurs justifiant d'une attestation de suivi de formation propre aux unités capitalisables organisée sous la responsabilité du ministère en charge de l'agriculture.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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