Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage - Article 10

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 1995 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 1995 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 1995 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 1995 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 1995 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 1995 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 1995 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 1995 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 1995 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 1995 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 1995 - art. 9 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 1995 - art. Annexe (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe