Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b23ef45-808d-48d5-b13f-c0721b70b875
- Début de validité
- 25 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028509024/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028509024/article-9/versions/0b23ef45-808d-48d5-b13f-c0721b70b875/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux dossiers de demande d'habilitation pour une mise en œuvre de la formation à compter de juillet 2014.
Historique
Évolution juridique
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