Code du patrimoine - Article R770-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 267ecc1f-b68a-4d4c-9eb9-23b80833e0c5
- Début de validité
- 14 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028602102/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028602102/article-r770-7/versions/267ecc1f-b68a-4d4c-9eb9-23b80833e0c5/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des articles R. 532-8, R. 532-9, R. 532-12, R. 532-15, R. 532-18 et R. 532-19, la référence à la commission interrégionale de la recherche archéologique est remplacée par la référence à la commission des opérations sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 - art. 27, ecqc les Terres australes et antarctiques françaises
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art.
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 27
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article R532-8
- CITATION Article R532-12
- CITATION Article R532-8
- CITATION Article R532-12
- CITATION Article R532-15
- CITATION Article R532-18
- CITATION Article R532-8
- CITATION Article R532-12
- CITATION Article R532-15
- CITATION Article R532-18