Code du patrimoine - Article D770-1-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81a8ec40-0aa3-469f-9583-b7cfb34a128b
- Début de validité
- 7 novembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033344751/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033344751/article-d770-1-1/versions/81a8ec40-0aa3-469f-9583-b7cfb34a128b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions identifiées par un D applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 7