Code du patrimoine - Article R770-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a96e563-60f7-4b27-a295-ff5ca08eb8ef
- Début de validité
- 27 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037899488/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037899488/article-r770-1/versions/8a96e563-60f7-4b27-a295-ff5ca08eb8ef/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions identifiées par un R applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.
Toutefois, les dispositions de l'article R. 212-7-1 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 .
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1227 du 24 décembre 2018 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-933 du 10 mai 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1227 du 24 décembre 2018
- CITATION Code du patrimoine - art. R212-7-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5
Citations
- CITATION Article R212-7-1
- CITATION Article R212-7-1