Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e986c9c1-7db3-41be-8b9a-a411185c5980
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028623877/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028623877/article-6/versions/e986c9c1-7db3-41be-8b9a-a411185c5980/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 5 (Bourg-en-Bresse-1) comprend :
1° La commune de Viriat ;
2° La partie de la commune de Bourg-en-Bresse non incluse dans le canton de Bourg-en-Bresse-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-en-Bresse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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