Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b987f30b-3c13-46cd-9814-6f2af3513ca4
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028623895/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028623895/article-24/versions/b987f30b-3c13-46cd-9814-6f2af3513ca4/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 23 (Vonnas) comprend les communes suivantes : Bey, Biziat, Chanoz-Châtenay, Chaveyriat, Cormoranche-sur-Saône, Crottet, Cruzilles-lès-Mépillat, Grièges, Laiz, Mézériat, Perrex, Pont-de-Veyle, Saint-André-d'Huiriat, Saint-Cyr-surMenthon, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Laurent-sur-Saône, Vonnas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vonnas.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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