Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d46d238-962b-4ce5-992d-a862be252726
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028623888/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028623888/article-17/versions/9d46d238-962b-4ce5-992d-a862be252726/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 16 (Pont-d'Ain) comprend les communes suivantes : Bolozon, Boyeux-Saint-Jérôme, Ceignes, Cerdon, Challes-la-Montagne, Dortan, Izernore, Jujurieux, Labalme, Leyssard, Matafelon-Granges, Mérignat, Neuville-sur-Ain, Nurieux-Volognat, Peyriat, Poncin, Pont-d'Ain, Priay, Saint-Alban, Saint-Jean-le-Vieux, Samognat, Serrières-sur-Ain, Sonthonnax-la-Montagne, Varambon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-d'Ain.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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