Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23eb3373-2842-424a-9768-f078f7b96fad
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028623879/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028623879/article-8/versions/23eb3373-2842-424a-9768-f078f7b96fad/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 7 (Ceyzériat) comprend les communes suivantes : Certines, Ceyzériat, Chalamont, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Crans, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, Journans, Lent, Montagnat, Le Plantay, Revonnas, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Just, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Nizier-le-Désert, Servas, Tossiat, La Tranclière, Versailleux, Villette-sur-Ain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ceyzériat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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