Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9a0197d-0174-40d6-90b1-2c6ef9cb841f
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028623878/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028623878/article-7/versions/b9a0197d-0174-40d6-90b1-2c6ef9cb841f/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 6 (Bourg-en-Bresse-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Péronnas, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Rémy.
2° La partie de la commune de Bourg-en-Bresse située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Denis-lès-Bourg, ligne de chemin de fer Bourg-Mâcon, avenue des Anciens-Combattants, boulevard Paul-Bert jusqu'à la place Perrier-Labalme, avenue Jean-Marie-Verne, rue de la Fraternité, rue Amédée-Fornet, rue Alfred-de-Vigny, avenue Jean-Marie-Verne, boulevard Paul-Valéry, rue Tony-Ferret, boulevard de Brou, ligne de chemin de fer Bourg-Bellegarde jusqu'à son intersection avec la rivière Reyssouze, cours d'eau Reyssouze jusqu'à la limite territoriale de la commune de Montagnat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-en-Bresse.
Historique
Évolution juridique
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