Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b864971f-d522-4e17-937d-50084d187c6e
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028623893/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028623893/article-22/versions/b864971f-d522-4e17-937d-50084d187c6e/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 21 (Trévoux) comprend les communes suivantes : Beauregard, Frans, Jassans-Riottier, Massieux, Misérieux, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Sainte-Euphémie, Toussieux, Trévoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trévoux.
Historique
Évolution juridique
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