Décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6fe4bcf0-7629-4072-aeb5-27f3dbc27197
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634574/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634574/article-3/versions/6fe4bcf0-7629-4072-aeb5-27f3dbc27197/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 2 (Bar-le-Duc-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Combles-en-Barrois, Erize-la-Brûlée, Erize-Saint-Dizier, Géry, Longeville-en-Barrois, Naives-Rosières, Resson, Raival, Rumont, Savonnières-devant-Bar, Seigneulles, Trémont-sur-Saulx ;
2° La partie de la commune de Bar-le-Duc située sur la rive gauche de l'Ornain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bar-le-Duc.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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