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Décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse - Article 5

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Mise à jour en retard — 4a376fa6-d564-4755-bfd5-e4744deae788
Début de validité
27 février 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200745/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200745/article-5/versions/4a376fa6-d564-4755-bfd5-e4744deae788/
Sommaire du texte


Le canton n° 4 (Belleville-sur-Meuse) comprend les communes suivantes : Abaucourt-Hautecourt, Beaumont-en-Verdunois, Belleville-sur-Meuse, Bezonvaux, Blanzée, Bras-sur-Meuse, Champneuville, Charny-sur-Meuse, Châtillon-sous-les-Côtes, Cumières-le-Mort-Homme, Damloup, Dieppe-sous-Douaumont, Douaumont-Vaux, Eix, Fleury-devant-Douaumont, Gincrey, Grimaucourt-en-Woëvre, Haumont-près-Samogneux, Louvemont-Côte-du-Poivre, Maucourt-sur-Orne, Mogeville, Moranville, Moulainville, Ornes, Samogneux, Thierville-sur-Meuse, Vacherauville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Belleville-sur-Meuse.


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