Décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2026e6b0-f0fc-490c-8343-50a2394c852c
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634581/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634581/article-10/versions/2026e6b0-f0fc-490c-8343-50a2394c852c/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 9 (Etain) comprend les communes suivantes : Avillers-Sainte-Croix, Boinville-en-Woëvre, Bonzée, Braquis, Buzy-Darmont, Combres-sous-les-Côtes, Dommartin-la-Montagne, Doncourt-aux-Templiers, Les Eparges, Etain, Fresnes-en-Woëvre, Fromezey, Gussainville, Hannonville-sous-les-Côtes, Harville, Haudiomont, Hennemont, Herbeuville, Herméville-en-Woëvre, Labeuville, Latour-en-Woëvre, Maizeray, Manheulles, Marchéville-en-Woëvre, Mouilly, Moulotte, Pareid, Parfondrupt, Pintheville, Riaville, Ronvaux, Saint-Hilaire-en-Woëvre, Saint-Jean-lès-Buzy, Saint-Remy-la-Calonne, Saulx-lès-Champlon, Thillot, Trésauvaux, Ville-en-Woëvre, Villers-sous-Pareid, Warcq, Watronville, Woël.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Etain.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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