Décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98b8c8e0-d66a-4037-be2e-c005c62ab1a1
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634591/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634591/article-18/versions/98b8c8e0-d66a-4037-be2e-c005c62ab1a1/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 17 (Verdun-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Belleray, Belrupt-en-Verdunois, Dugny-sur-Meuse, Haudainville ;
2° La partie de la commune de Verdun non incluse dans le canton de Verdun-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verdun.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.