Décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 374dcf50-f93c-4ec7-9b51-322be7f3e45f
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634577/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634577/article-6/versions/374dcf50-f93c-4ec7-9b51-322be7f3e45f/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 5 (Bouligny) comprend les communes suivantes : Amel-sur-l'Etang, Arrancy-sur-Crusne, Billy-sous-Mangiennes, Bouligny, Dommary-Baroncourt, Domremy-la-Canne, Duzey, Eton, Foameix-Ornel, Gouraincourt, Lanhères, Loison, Mangiennes, Morgemoulin, Muzeray, Nouillonpont, Pillon, Rouvres-en-Woëvre, Rouvrois-sur-Othain, Saint-Laurent-sur-Othain, Saint-Pierrevillers, Senon, Sorbey, Spincourt, Vaudoncourt, Villers-lès-Mangiennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bouligny.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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