Décret n° 2014-166 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Meuse - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e03782e-2b8d-4f59-a1d4-84cf855bb13b
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634583/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634583/article-12/versions/5e03782e-2b8d-4f59-a1d4-84cf855bb13b/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 11 (Montmédy) comprend les communes suivantes : Avioth, Azannes-et-Soumazannes, Bazeilles-sur-Othain, Brandeville, Bréhéville, Breux, Chaumont-devant-Damvillers, Chauvency-le-Château, Chauvency-Saint-Hubert, Damvillers, Delut, Dombras, Ecouviez, Ecurey-en-Verdunois, Etraye, Flassigny, Gremilly, Han-lès-Juvigny, Iré-le-Sec, Jametz, Juvigny-sur-Loison, Lissey, Louppy-sur-Loison, Marville, Merles-sur-Loison, Moirey-Flabas-Crépion, Montmédy, Peuvillers, Quincy-Landzécourt, Remoiville, Réville-aux-Bois, Romagne-sous-les-Côtes, Rupt-sur-Othain, Thonne-la-Long, Thonne-le-Thil, Thonne-les-Près, Thonnelle, Velosnes, Verneuil-Grand, Verneuil-Petit, Vigneul-sous-Montmédy, Villécloye, Ville-devant-Chaumont, Vittarville, Wavrille.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montmédy.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.