Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86b2da1c-aa8d-4d5f-a746-d3d59de72bf7
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634631/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634631/article-7/versions/86b2da1c-aa8d-4d5f-a746-d3d59de72bf7/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 6 (Lure-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, Betoncourt-lès-Brotte, Bouhans-lès-Lure, Châteney, Châtenois, La Creuse, Creveney, Dambenoît-lès-Colombe, Franchevelle, Froideterre, Genevrey, Linexert, Malbouhans, La Neuvelle-lès-Lure, Quers, Ronchamp, Saint-Germain, Saulx, Servigney, Velleminfroy ;
2° La partie de la commune de Lure située au nord d'une ligne définie, d'une part, par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bouhans-lès-Lure, ligne de chemin de fer de Paris à Bâle, avenue Carnot, rue Henri-Marsot, ligne droite tracée dans le prolongement de la rue Henri-Marsot, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Froideterre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lure.
Historique
Évolution juridique
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