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Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône - Article 12

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Mise à jour en retard — a20760cb-8345-477c-ace3-fa7359b2af31
Début de validité
27 février 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200831/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200831/article-12/versions/a20760cb-8345-477c-ace3-fa7359b2af31/
Sommaire du texte


Le canton n° 11 (Port-sur-Saône) comprend les communes suivantes : Amance, Amoncourt, Anchenoncourt-et-Chazel, Anjeux, Auxon, Bassigney, Baulay, Betoncourt-Saint-Pancras, Bougnon, Bouligney, Bourguignon-lès-Conflans, Breurey-lès-Faverney, Buffignécourt, Chaux-lès-Port, Conflandey, Contréglise, Cubry-lès-Faverney, Cuve, Dampierre-lès-Conflans, Dampvalley-Saint-Pancras, Equevilley, Faverney, Flagy, Fleurey-lès-Faverney, Fontenois-la-Ville, Girefontaine, Grattery, Jasney, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Melincourt, Menoux, Mersuay, Montureux-lès-Baulay, La Pisseure, Plainemont, Polaincourt-et-Clairefontaine, Port-sur-Saône, Provenchère, Saint-Rémy-en-Comté, Saponcourt, Scye, Senoncourt, Le Val-Saint-Eloi, Vauchoux, Venisey, Villers-sur-Port.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Port-sur-Saône.


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