Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54a2d2ba-6dc4-4e2c-b367-9712e5bc094f
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634632/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634632/article-8/versions/54a2d2ba-6dc4-4e2c-b367-9712e5bc094f/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 7 (Lure-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Amblans-et-Velotte, Andornay, Arpenans, Les Aynans, La Côte, Faymont, Frotey-lès-Lure, Genevreuille, Lomont, Lyoffans, Magny-Danigon, Magny-Jobert, Magny-Vernois, Moffans-et-Vacheresse, Mollans, Palante, Pomoy, Roye, Le Val-de-Gouhenans, Vouhenans, Vy-lès-Lure ;
2° La partie de la commune de Lure non incluse dans le canton de Lure-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.