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Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône - Article 9

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Mise à jour en retard — b0c7de5b-50ba-4fc3-b3e3-2b2e05f88c47
Début de validité
27 février 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200835/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200835/article-9/versions/b0c7de5b-50ba-4fc3-b3e3-2b2e05f88c47/
Sommaire du texte

Le canton n° 8 (Luxeuil-les-Bains) comprend :

1° Les communes suivantes : Ailloncourt, Baudoncourt, Breuches, Brotte-lès-Luxeuil, La Chapelle-lès-Luxeuil, Citers, Esboz-Brest, Froideconche, Luxeuil-les-Bains, Ormoiche, Saint-Sauveur ;

2° La partie de la commune de Fougerolles-Saint-Valbert non incluse dans le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse).

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Luxeuil-les-Bains.

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