Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9447247c-5fbc-4201-affd-48e8bc854e88
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634641/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634641/article-17/versions/9447247c-5fbc-4201-affd-48e8bc854e88/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 16 (Vesoul-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Colombier, Comberjon, Coulevon, Frotey-lès-Vesoul, Montcey, Navenne, Quincey, Varogne, Vellefrie, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Villeparois, Vilory ;
2° La partie de la commune de Vesoul non incluse dans le canton de Vesoul-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vesoul.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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