Décret n° 2014-164 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Saône - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a37dda9d-81e8-4dc1-b186-d5f3b8e68851
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634640/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634640/article-16/versions/a37dda9d-81e8-4dc1-b186-d5f3b8e68851/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 15 (Vesoul-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Andelarre, Andelarrot, Chariez, Charmoille, Echenoz-la-Méline, Mont-le-Vernois, Montigny-lès-Vesoul, Noidans-lès-Vesoul, Pusey, Pusy-et-Epenoux, Vaivre-et-Montoille ;
2° La partie de la commune de Vesoul située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pusey, route départementale 457, route de Paris (route nationale 19), rue du Point-du-Jour, rue du Grand-Grésil, rue Miroudot-Saint-Ferjeux, rue Serpente, rue Saint-Georges, place de la République, rue Georges-Genoux, rue de l'Aigle-Noir, rue des Ilottes, rue Edgar-Faure, rue du Capitaine-Gramspacher, cours du Durgeon, rue du Commandant-Girardot, route nationale 57, jusqu'à la limite territoriale des communes de Navenne et d'Echenoze-la-Méline.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vesoul.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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