Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6cb4e7b-371d-4eb1-b86d-7748e2421936
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634680/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634680/article-16/versions/d6cb4e7b-371d-4eb1-b86d-7748e2421936/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 15 (Le Puy-en-Velay-4) comprend :
1° Les communes d'Arsac-en-Velay et de Coubon ;
2° La partie de la commune du Puy-en-Velay non incluse dans les cantons du Puy-en-Velay-1, du Puy-en-Velay-2 et du Puy-en-Velay-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.