Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba5c66ec-e2c7-485d-a4eb-a43944fab99c
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634700/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634700/article-15/versions/ba5c66ec-e2c7-485d-a4eb-a43944fab99c/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 14 (Le Puy-en-Velay-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Blavozy, Brives-Charensac, Saint-Germain-Laprade ;
2° La partie de la commune du Puy-en-Velay située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Chadrac, boulevard du Maréchal-Joffre, rue du Faubourg-Saint-Jean, rue Droite, place du Pallet, rue Chèvrerie, rue du Portail-d'Avignon, avenue Georges-Clemenceau, carrefour de Baccarat, rue Pierre-Farigoule, boulevard Bertrand-de-Doué, avenue des Belges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Brives-Charensac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Puy-en-Velay.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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