Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3631398a-0e66-41fe-91d6-79664fc894fd
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634683/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634683/article-19/versions/3631398a-0e66-41fe-91d6-79664fc894fd/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 18 (Velay volcanique) comprend les communes suivantes : Alleyras, Arlempdes, Bains, Barges, Le Bouchet-Saint-Nicolas, Le Brignon, Cayres, Costaros, Cussac-sur-Loire, Lafarre, Landos, Ouides, Pradelles, Rauret, Saint-Arcons-de-Barges, Saint-Christophe-sur-Dolaison, Saint-Etienne-du-Vigan, Saint-Haon, Saint-Jean-Lachalm, Saint-Paul-de-Tartas, Séneujols, Solignac-sur-Loire, Vielprat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cussac-sur-Loire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.