Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 865e7e2f-7b59-4826-9198-f05ac6566031
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634691/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634691/article-6/versions/865e7e2f-7b59-4826-9198-f05ac6566031/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 5 (Deux Rivières et Vallées) comprend les communes suivantes : Saint-Didier-en-Velay, Saint-Pal-de-Mons, Saint-Victor-Malescours, Sainte-Sigolène, La Séauve-sur-Semène.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Sigolène.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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