Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 740cc8c7-73c8-4b8f-9202-227e82e19d41
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634694/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634694/article-9/versions/740cc8c7-73c8-4b8f-9202-227e82e19d41/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 8 (Mézenc) comprend les communes suivantes : Alleyrac, Chadron, Le Chambon-sur-Lignon, Champclause, Chaudeyrolles, Les Estables, Fay-sur-Lignon, Freycenet-la-Cuche, Freycenet-la-Tour, Goudet, Lantriac, Laussonne, Mazet-Saint-Voy, Le Monastier-sur-Gazeille, Montusclat, Moudeyres, Présailles, Saint-Front, Saint-Martin-de-Fugères, Salettes, Les Vastres.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Chambon-sur-Lignon.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.