Décret n° 2014-162 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Loire - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a74686a3-1c86-48d3-b8dd-8f79e356b89d
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634692/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634692/article-7/versions/a74686a3-1c86-48d3-b8dd-8f79e356b89d/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 6 (Emblavez-et-Meygal) comprend les communes suivantes : Beaulieu, Chamalières-sur-Loire, Lavoûte-sur-Loire, Malrevers, Mézères, Le Pertuis, Queyrières, Rosières, Saint-Etienne-Lardeyrol, Saint-Hostien, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Pierre-Eynac, Saint-Vincent, Vorey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Julien-Chapteuil.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.