Décret n° 2014-202 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aisne - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c205df69-f46b-4c33-9cd9-dce5c0ac309d
- Début de validité
- 26 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028653740/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028653740/article-14/versions/c205df69-f46b-4c33-9cd9-dce5c0ac309d/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 13 (Saint-Quentin-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Attilly, Beauvois-en-Vermandois, Caulaincourt, Douchy, Etreillers, Fayet, Fluquières, Foreste, Francilly-Selency, Germaine, Gricourt, Holnon, Jeancourt, Lanchy, Maissemy, Pontru, Pontruet, Roupy, Savy, Trefcon, Vaux-en-Vermandois, Vendelles, Le Verguier, Vermand ;
2° La partie de la commune de Saint-Quentin non incluse dans les cantons de Saint-Quentin-2 et de Saint-Quentin-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Quentin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.