Décret n° 2014-202 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aisne - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32890936-8296-4730-bef7-bb03036d99e4
- Début de validité
- 26 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028653741/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028653741/article-15/versions/32890936-8296-4730-bef7-bb03036d99e4/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 14 (Saint-Quentin-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Essigny-le-Petit, Fieulaine, Fonsomme, Fontaine-Notre-Dame, Lesdins, Marcy, Morcourt, Omissy, Remaucourt, Rouvroy ;
2° La partie de la commune de Saint-Quentin située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fayet, rue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, rue Thiers, rue du Colonel-Fabien (toutes trois incluses), rue des Glacis, boulevard Richelieu (toutes deux exclues), place Crommelin, boulevard Roosevelt (inclus), boulevard Gambetta, rue de Crimée (tous deux exclus), avenue du Général-de-Gaulle (incluse), rue du Général-Leclerc jusqu'au pont du canal (exclue), canal de Saint-Quentin, jusqu'à l'avenue Eric-Jaulmes, avenue Eric-Jaulmes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rouvroy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Quentin.
Historique
Évolution juridique
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