Décret n° 2014-202 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aisne - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 728f558b-6fe8-4f7c-9c20-593b2d731c14
- Début de validité
- 26 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028653744/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028653744/article-18/versions/728f558b-6fe8-4f7c-9c20-593b2d731c14/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 17 (Soissons-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Acy, Belleu, Berzy-le-Sec, Billy-sur-Aisne, Courmelles, Mercin-et-Vaux, Missy-aux-Bois, Noyant-et-Aconin, Ploisy, Septmonts, Serches, Sermoise, Vauxbuin ;
2° La partie de la commune de Soissons non incluse dans le canton de Soissons-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Soissons.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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