Décret n° 2014-202 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aisne - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88f67091-2413-4f7d-8942-3738f950c16d
- Début de validité
- 26 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028653743/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028653743/article-17/versions/88f67091-2413-4f7d-8942-3738f950c16d/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 16 (Soissons-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bagneux, Chavigny, Crouy, Cuffies, Cuisy-en-Almont, Juvigny, Leury, Osly-Courtil, Pasly, Pommiers, Vauxrezis, Venizel, Villeneuve-Saint-Germain, Vregny ;
2° La partie de la commune de Soissons située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pommiers, avenue de Compiègne, rue Saint-Christophe, rue du Collège, rue Saint-Quentin, cours de l'Aisne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villeneuve-Saint-Germain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Soissons.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.