Décret n° 2014-202 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aisne - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 584471a9-f2f6-4dee-a639-70d285174ab3
- Début de validité
- 26 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028653742/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028653742/article-16/versions/584471a9-f2f6-4dee-a639-70d285174ab3/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 15 (Saint-Quentin-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Castres, Contescourt, Gauchy, Grugies, Harly, Homblières, Mesnil-Saint-Laurent, Neuville-Saint-Amand ;
2° La partie de la commune de Saint-Quentin située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Dallon, route départementale 68, rue du Docteur-Cordier, allée des Acacias, avenue Madame-François-Hugues, rue du Docteur-Cordier, rue de la Chaussée-Romaine (toutes voies exclues), rue de Paris, rue du Vieux-Port, (toutes deux incluses), rue Delavenne, canal de Saint-Quentin, jusqu'à l'avenue Eric-Jaulmes, avenue Eric-Jaulmes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rouvroy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Quentin.
Historique
Évolution juridique
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