Décret n° 2014-202 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aisne - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76cc9283-5094-4315-a763-edac9f3b4005
- Début de validité
- 27 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200415/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200415/article-10/versions/76cc9283-5094-4315-a763-edac9f3b4005/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 9 (Laon-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Anizy-le-Grand, Aulnois-sous-Laon, Bassoles-Aulers, Besny-et-Loizy, Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Bucy-lès-Cerny, Cerny-lès-Bucy, Cessières-Suzy, Chaillevois, Chambry, Clacy-et-Thierret, Crépy, Laniscourt, Merlieux-et-Fouquerolles, Molinchart, Mons-en-Laonnois, Montbavin, Pinon, Prémontré, Royaucourt-et-Chailvet, Urcel, Vaucelles-et-Beffecourt, Vauxaillon, Vivaise, Wissignicourt ;
2° La partie de la commune de Laon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Besny-et-Loizy, ligne de chemin de fer de Laon à Tergnier, ligne droite perpendiculaire à la ligne de chemin de fer dans le prolongement de la rue de la Linotte, rue de la Linotte, rue de Lattre-de-Tassigny, sentier Saint-Just, rue Millon-de-Martigny, ruelle aux Loups, avenue Jean-Jaurès, avenue Aristide-Briand, rue du Mont-de-Vaux, rue Roger-Salengro, rue Midelet, rue de la Bouloire, rue de la Valise, grimpette de la Petite-Valise, rue Scheffer, place des Combattants-en-Afrique-du-Nord, rue Winston-Churchill, rue Arago, rue Paul-Langevin, rue de l'Avenir, rue du Jardin-Brizard, rue Léon-Blum, avenue Charles-de-Gaulle, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Athies-sous-Laon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laon.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2