Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bcc8af24-0069-464f-a09a-5b82e00c074a
- Début de validité
- 26 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028653834/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028653834/article-12/versions/bcc8af24-0069-464f-a09a-5b82e00c074a/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 11 (Millau-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Comprégnac, Creissels, Saint-Georges-de-Luzençon ;
2° La partie de la commune de Millau située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Aguessac, cours du Tarn, cours du ruisseau de Ladoux, rue Etienne-Delmas, boulevard Emile-Lauret, avenue Jean-Jaurès, ligne de chemin de fer Béziers-Neussargues, tunnel sous la ligne de chemin de fer entre la rue Beau-Soleil et la rue Jules-Massenet, avenue de Calès, boulevard Jean-Gabriac, avenue du Pont-Lerouge, cours du Tarn, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Creissels.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Millau.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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