Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2781bff9-4a80-402a-9b00-0baf09a77b4f
- Début de validité
- 26 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028653852/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028653852/article-5/versions/2781bff9-4a80-402a-9b00-0baf09a77b4f/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 4 (Causses-Rougiers) comprend les communes suivantes : Arnac-sur-Dourdou, Balaguier-sur-Rance, La Bastide-Solages, Belmont-sur-Rance, Brasc, Brusque, Camarès, La Cavalerie, Le Clapier, Combret, Cornus, Coupiac, La Couvertoirade, Fayet, Fondamente, Gissac, L'Hospitalet-du-Larzac, Lapanouse-de-Cernon, Laval-Roquecezière, Marnhagues-et-Latour, Martrin, Mélagues, Montagnol, Montclar, Montfranc, Montlaur, Mounes-Prohencoux, Murasson, Peux-et-Couffouleux, Plaisance, Pousthomy, Rebourguil, Saint-Beaulize, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Juéry, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-Moustier, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Sauclières, La Serre, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Viala-du-Pas-de-Jaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Cavalerie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.