Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d3e9025-5eee-45ee-a622-c69d370f7a95
- Début de validité
- 26 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028653841/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028653841/article-19/versions/9d3e9025-5eee-45ee-a622-c69d370f7a95/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 18 (Rodez-Onet) comprend :
1° La commune d'Onet-le-Château ;
2° La partie de la commune de Rodez située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Druelle, routes départementales 994 et 840, avenue de la Gineste, giratoire de Saint-Félix, avenue de la Gineste entre le giratoire Saint-Félix et le carrefour Saint-Eloi, avenue du Maréchal-Joffre, route départementale 988, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Onet-le-Château.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rodez.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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