Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a823c967-a13e-4b3e-bf14-958bbea649ce
- Début de validité
- 26 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028653838/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028653838/article-16/versions/a823c967-a13e-4b3e-bf14-958bbea649ce/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 15 (Raspes et Lévezou) comprend les communes suivantes : Alrance, Arques, Ayssènes, Broquiès, Brousse-le-Château, Canet-de-Salars, Les Costes-Gozon, Curan, Lestrade-et-Thouels, Pont-de-Salars, Prades-Salars, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Léons, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan, Ségur, Trémouilles, Le Truel, Vézins-de-Lévézou, Le Vibal, Villefranche-de-Panat.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-de-Salars.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.