Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bbcc6e8a-2588-45a0-9b74-75ca2beff873
- Début de validité
- 26 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028653842/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028653842/article-20/versions/bbcc6e8a-2588-45a0-9b74-75ca2beff873/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 19 (Saint-Affrique) comprend les communes suivantes : La Bastide-Pradines, Calmels-et-le-Viala, Roquefort-sur-Soulzon, Saint-Affrique, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Rome-de-Cernon, Tournemire, Vabres-l'Abbaye, Versols-et-Lapeyre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Affrique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.