Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9023239f-202e-4175-930e-9ab2d2fb5c2a
- Début de validité
- 26 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028653851/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028653851/article-4/versions/9023239f-202e-4175-930e-9ab2d2fb5c2a/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 3 (Causse-Comtal) comprend les communes suivantes : Agen-d'Aveyron, Bozouls, Gabriac, La Loubière, Montrozier, Rodelle, Sébazac-Concourès.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sébazac-Concourès.
Historique
Évolution juridique
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