Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d22f0d3d-aae4-47b7-97b9-8da3e6ee57d6
- Début de validité
- 27 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028657212/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028657212/article-5/versions/d22f0d3d-aae4-47b7-97b9-8da3e6ee57d6/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 4 (Le Blanc-Mesnil) comprend :
1° La commune du Blanc-Mesnil ;
2° La partie de la commune de Drancy située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune du Blanc-Mesnil, rue des Midinettes, rue Jacqueline-Quatremaire, avenue Jean-Jaurès, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bobigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Blanc-Mesnil.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.