Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9cdb23a8-0961-4fa5-9026-f2d7a89df8f6
- Début de validité
- 27 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028657219/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028657219/article-12/versions/9cdb23a8-0961-4fa5-9026-f2d7a89df8f6/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 11 (Livry-Gargan) comprend les communes de Clichy-sous-Bois et de Livry-Gargan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Livry-Gargan.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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