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Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis - Article 6

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Mise à jour en retard — 664342c1-bdd3-4cfc-8ec4-398548916135
Début de validité
16 mai 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028936605/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028936605/article-6/versions/664342c1-bdd3-4cfc-8ec4-398548916135/
Sommaire du texte

Le canton n° 5 (Bobigny) comprend :
1° La commune de Noisy-le-Sec ;
2° La partie de la commune de Bobigny située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Drancy, rue de Luxembourg, rue de la Grande-Denise, rue Babeuf, rue d'Helsinki, voie non dénommée parallèle à la rue Etienne-Dolet, jusqu'au chemin de Groslay, limite territoriale de la commune de Bondy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bobigny.

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