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Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — 21f0f0dd-853b-438c-a639-e9e499d14986
Début de validité
27 février 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200964/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200964/article-19/versions/21f0f0dd-853b-438c-a639-e9e499d14986/
Sommaire du texte


Le canton n° 18 (Saint-Ouen-sur-Seine) comprend :

1° Les communes de l'Ile-Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine ;

2° La partie de la commune d'Epinay-sur-Seine non incluse dans le canton d'Epinay-sur-Seine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.


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