Décret n° 2014-217 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 795cea03-94d9-4049-9ddc-7e0ef6cc3557
- Début de validité
- 27 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028657222/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028657222/article-15/versions/795cea03-94d9-4049-9ddc-7e0ef6cc3557/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 14 (Noisy-le-Grand) comprend les communes de Gournay-sur-Marne et de Noisy-le-Grand.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Noisy-le-Grand.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.