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Décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 février 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c17402ad-3f56-4eb7-809f-efc9a9484ad3
Début de validité
28 février 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659150/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659150/article-3/versions/c17402ad-3f56-4eb7-809f-efc9a9484ad3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le canton n° 2 (Ajaccio-2) comprend la partie de la commune d'Ajaccio située :
1° A l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Villanova, ligne de 9153 mètres reliant les neuf points de longitudes et latitudes respectives 1171510,90/6110915,80, 1171521,90/6110159,40, 1170607,00/6109970,00, 1170584,10/6108148,10, 1172312,80/6108250,90, 1172312,90/6107289,30, 1174721,30/6107497,50, 1174713,20/6107290,60 et 1175035,40/6107290,00, rue du Fort (direction Est), ligne de 882 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1175061,90/6107297,00, 1175053,40/6107838,40 et 1175388,20/6107903,10, avenue Nicolas-Pietri (direction Sud), cours du Général-Leclerc, rue Rossi, ligne de 298 mètres reliant les cinq points de longitudes et latitudes respectives 1176040,30/6108115,70, 1175998,60/6108211,40, 1175948,70/6108272,00, 1175975,80/6108291,80 et 1175942,30/6108366,60, avenue de Verdun (direction Nord-Est), rue Henri-Maillot, segment de 112 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1175955,10/6108708,80 et 1176053,80/6108760,80, canal de la Gravona, ligne de 266 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1176169,00/6108819,50, 1176219,20/6108713,70 et 1176345,40/6108792,60, avenue Napoléon-III (direction Sud-Est), avenue de l'Impératrice-Eugénie, rue Henri-Dunant, rue du Sergent-Casalonga, rue du Général-Campi, rue du Général-Fiorella (direction Est), rue du Docteur-Stéphanopoli, rue du Cardinal-Fesch (direction Sud-Est), passage Bonino, tronçon de voie dans le prolongement du passage Bonino (direction Est), quai de la République (direction Sud), segment de 51 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176755,80/6108246,90 et 1176807,30/6108246,30 ;
2° A l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale sud de la commune d'Alata, ligne de 1 162 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1174865,60/6111392,00, 1175771,30/6110929,50 et 1175787,30/6110785,20, ruisseau de San-Remedio (direction Est), canal de la Gravona (direction Sud), ligne de 555 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1175974,80/6110571,60, 1175724,80/6110568,90 et 1175650,60/6110272,70, chemin de la Carosaccia (direction Sud-Est), ligne de 638 mètres reliant les quatre points de longitudes et latitudes respectives 1175878,40/6110197,30, 1176169,00/6109979,40, 1176072,50/6109812,80 et 1176144,50/6109773,80, rue des Romarins (direction Sud-Est), chemin de Loretto (direction Sud-Est), avenue du Maréchal-Moncey (direction Sud), avenue du Colonel-Colonna-d'Ornano (direction Est), segment de 53 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176142,00/6109297,30 et 1176122,50/6109248,00, chemin de la Lisa (direction Sud), chemin de crête, segment de 18 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176036,30/6109149,60 et 1176031,70/6109166,70, avenue de la Grande-Armée (direction Nord-Est), avenue Beverini-Vico, cours Napoléon (direction Sud), avenue Jean-Jérôme-Levie, boulevard Charles-Bonaparte, jetée du Margonajo jusqu'au littoral.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ajaccio.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 février 2014 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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