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Décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 février 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3b27c2c9-4910-4807-a82c-da2f1625094a
Début de validité
28 février 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659151/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659151/article-4/versions/3b27c2c9-4910-4807-a82c-da2f1625094a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le canton n° 3 (Ajaccio-3) comprend la partie de la commune d'Ajaccio située au sud et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, jetée du Margonajo, boulevard Charles-Bonaparte, avenue Jean-Jérôme-Levie, cours Napoléon (direction Nord), avenue Beverini-Vico, avenue de la Grande-Armée (direction Sud-Ouest), segment de 18 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176036,30/6109149,60 et 1176031,70/6109166,70, chemin de crête, chemin de la Lisa (direction Nord), segment de 53 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176142,00/6109297,30 et 1176122,50/6109248,00, avenue du Colonel-Colonna-d'Ornano (direction Ouest), avenue du Maréchal-Moncey (direction Nord), chemin de Loretto (direction Nord-Ouest), rue des Romarins (direction Nord-Ouest), ligne de 638 mètres reliant les quatre points de longitudes et latitudes respectives 1175878,40/6110197,30, 1176169,00/6109979,40, 1176072,50/6109812,80 et 1176144,50/6109773,80, chemin de la Carosaccia (direction Nord-Ouest), ligne de 555 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1175974,80/6110571,60, 1175724,80/6110568,90 et 1175650,60/6110272,70, canal de la Gravona (direction Nord), ruisseau de San-Remedio (direction Est), route d'Alata (direction Nord), tronçon de voie dans le prolongement de la route d'Alata (direction Nord), canal de la Gravona (direction Nord-Est), ligne de 273 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1177399,60/6111153,90, 1177568,40/6111017,00 et 1177585,30/6110963,90, boulevard Louis-Campi (direction Sud-Ouest), boulevard Sebastianu-Costa, ligne de 421 mètres reliant les cinq points de longitudes et latitudes respectives 1177342,70/6110862,30, 1177358,10/6110714,40, 1177377,80/6110718,50, 1177400,70/6110559,20 et 1177376,90/6110470,70, chemin de Candia, rue de Candia, cours Jean-Nicoli, segment de 71 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176987,60/6109899,90 et 1177027,20/6109840,70.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ajaccio.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 février 2014 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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