Décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1e99312-2825-4f19-b560-4887e0a67668
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659152/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659152/article-5/versions/f1e99312-2825-4f19-b560-4887e0a67668/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 4 (Ajaccio-4) comprend la partie de la commune d'Ajaccio située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : segment de 71 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1176987,60/6109899,90 et 1177027,20/6109840,70, cours Jean-Nicoli, rue de Candia, chemin de Candia, ligne de 421 mètres reliant les cinq points de longitudes et latitudes respectives 1177342,70/6110862,30, 1177358,10/6110714,40, 1177377,80/6110718,50, 1177400,70/6110559,20 et 1177376,90/6110470,70, boulevard Sebastianu-Costa, boulevard Louis-Campi (direction Nord-Est), ligne de 473 mètres reliant les cinq points de longitudes et latitudes respectives 1177585,30/6110963,90, 1177605,90/6110899,60, 1177749,50/6110983,30, 1177886,80/6110869,70 et 1177947,80/6110870,70, route nationale 194 (direction Nord-Est), route du Stiletto, ligne de 790 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1178240,90/6111297,40, 1178797,60/6111132,00 et 1178890,50/6110945,60, chemin de Pietralba (direction Sud-Ouest), ligne de 2 094 mètres reliant les six points de longitudes et latitudes respectives 1178813,60/6110888,30, 1178960,10/6110572,60, 1178684,00/6110430,60, 1178747,60/6110230,50, 1179158,90/6110178,10 et 1179164,90/6109367,10.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ajaccio.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.